1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.logisconstat.fr/
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Logisconstat – Georges PATRY – logisconstat@gmail.com
Numéro de SIRET : 7999544090014
Responsable publication : Georges Patry – logisconstat@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Cherry Fizz : contact@cherryfizz.fr
Créateur et hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site http://www.logisconstat.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
http://www.logisconstat.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Logisconstat, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site http://www.logisconstat.fr/ est mis à jour régulièrement par les membres de l’équipe
de Logisconstat. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout
moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent
possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site http://www.logisconstat.fr/ a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société.
L’équipe de Logisconstat s’efforce de fournir sur le site http://www.logisconstat.fr/ des
informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable
des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son
fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://www.logisconstat.fr/ sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
http://www.logisconstat.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie HTML, HTML5, Javascript, CSS…
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,
ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Logisconstat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie
des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de Logisconstat.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Logisconstat ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.logisconstat.fr/, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Logisconstat ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par
exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
http://www.logisconstat.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. Logisconstat se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Logisconstat se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://www.logisconstat.fr/, peuvent êtres recueillies :
l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
http://www.logisconstat.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole
Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Logisconstat ne collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
http://www.logisconstat.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de
cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site http://www.logisconstat.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.logisconstat.fr/ n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Logisconstat et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour
tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l’utilisateur du site http://www.logisconstat.fr/.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site http://www.logisconstat.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Logisconstat. Cependant, Logisconstat n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence
aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://www.logisconstat.fr/ est susceptible de provoquer l’installation
de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne
permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la
navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la
navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) /
options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez
sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez
dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utilisez les paramètres personnalisés pour
l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé
par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section «
Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans
l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.logisconstat.fr/ est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
POLITIQUE SUR LES COOKIES
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur,
tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la
lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une
application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-quedit-la-loi ).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site
concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des «
cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera
réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera
valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les
cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la
configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à
d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le
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tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-lesoutils-pour-les-maitriser.